Dans une lettre et un rapport dont LEXPRESS.fr et France Info ont eu connaissance, Reza Pahlavi, le fils du dernier chah d'Iran, demande au Conseil de sécurité de l'ONU de saisir la Cour pénale internationale pour poursuivre le Guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei.
Reza Pahlavi, le fils du dernier chah d'Iran renversé par la révolution islamique de 1979, a tenu promesse : en décembre, il s'était engagé à finaliser une lettre et un dossier sur les violations des droits de l'homme dans son pays, et à envoyer l'ensemble aux membres du Conseil de sécurité de l'ONU. C'est désormais chose faite : ces documents, dont LEXPRESS et France Info ont eu connaissance en exclusivité, sont adressés aujourd'hui aux chefs d'états concernés, parmi lesquels Nicolas Sarkozy.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre du combat mené par Reza Pahlavi contre les leaders du régime, en particulier le Guide suprême, Ali Khamenei. M. Pahlavi, âgé de 51 ans, souhaiterait que Khamenei soit poursuivi pour crimes contre l'humanité au sens de l'article 7 du Statut de Rome. Dans sa lettre, il appelle les pays membres du Conseil à saisir le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) afin qu'il puisse ouvrir une enquête. Il dénonce la " réélection frauduleuse " du président Mahmoud Ahmadinejad en juin 2009 et accuse Ali Khamenei - son supérieur dans la structure du pouvoir en Iran - d'être le "principal responsable de tous les crimes commis contre les citoyens iraniens".
L'Iran n'a pas ratifié le statut de Rome, fondement juridique de la CPI. Celle-ci ne peut inculper un individu que si les crimes en question ont été commis sur le territoire d'un Etat partie ou s'il est ressortissant d'un Etat partie. Mais une enquête peut être ouverte par le procureur à la demande d'un Etat partie ou de sa propre initiative. Le Conseil de sécurité de l'ONU peut également charger le procureur d'enquêter. Dans ce cas, la juridiction de la CPI peut s'étendre à un Etat non partie au Statut de Rome, comme ce fut le cas pour la Côte d'Ivoire et la Libye en 2011.
"Pas un manifeste politique", "un acte de nature judiciaire"
Reza Pahlavi, qui vit en exil depuis 33 ans et partage son temps entre paris et Washington, bénéficie d'une assise politique très limitée dans son pays. Mais sa voix est encore audible à l'étranger. D'où cette démarche auprès du Conseil de sécurité. Pour l'appuyer, il transmet aux pays concernés un rapport de 41 pages intitulé "Crimes contre l'humanité en Iran", dans lequel il se dit porteur, avec certains de ses compatriotes, d'un "projet démocratique".
Ce document, présenté comme "le fruit d'un travail mené avec des avocats et des défenseurs des droits de l'homme", revient d'abord sur l'élection présidentielle de 2009 et les manifestations qui ont suivi. Ses auteurs dressent ensuite une longue liste d'incidents, d'arrestations, de scènes de viol ou de tortures. La plupart des faits mentionnés - plusieurs dizaines au total - sont datés et localisés. Les noms des victimes apparaissent noir sur blanc. "Ce texte n'est pas un manifeste politique mais un acte de nature judiciaire", insiste Me Emmanuel Daoud, l'avocat français de Reza Pahlavi.
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